I/ Société

PÔL Développement est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 1 quai du Commerce à Lyon (69009) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 575 849, SIREN : 808 575 849 00019, Code NAF : 6420Z et TVA Intracommunautaire : FR59 808 575 849 00019.

Coordonnées du Service Client : 04 37 64 64 69 ou boutique@brasseries-bocuse.com.

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 18H.

• Adresse Postale :
  PÔL Développement
  Service Achats en Ligne
  1 Quai du Commerce
  69009 LYON.

II/ Généralités

Tout achat d’un ou plusieurs produits implique de votre part l’acceptation des présentes conditions.
De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à PÔL Développement sauf cette dernière a été expressément acceptée par les deux parties en amont de l’acte d’achat. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits vendus en ligne sur le site www.brasseries-bocuse.com . L’acceptation des conditions générales de vente lors de l’achat ainsi que la facture délivrée constituent le contrat entre le client et PÔL Développement.

III/ Modalités de vente

Il vous est proposé en ligne des produits élaborés par PÔL Développement sur le site de vente en ligne www.brasseries-bocuse.fr/boutique/.

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels PÔL Développement vend ses produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes passées sur le site www.brasseries-bocuse.fr/boutique/.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 Septembre 2017. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes
autres conditions générales du Client.

PÔL Développement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par PÔL Développement.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

IV/ Les Bons Cadeaux

Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale donne droit à une prestation.

Le Bon Cadeau donne droit à des prestations élaborées par la SAS PÔL Développement, comme indiqué sur le site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.

Le Bon Cadeau est valable sur une durée d’un an à compter de la date d’émission selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau.

Les photographies présentées dans le Bon Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.

En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitons à contacter l’établissement.

V/ Autres produits

Les produits proposés à la vente par PÔL Développement sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

VI/ Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

VII/ Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de la commande, PÔL Développement en informera le client dans les meilleurs délais par téléphone ou par email afin de convenir avec lui :

• de le rembourser du montant de sa commande ou,
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est
  possible.

Le client décharge PÔL Développement de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.

VIII/ Livraison des produits

Les envois sont assurés en France métropolitaine, Monaco et Corse par Chronopost ou tout autre transporteur. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

Les envois sont assurés en Europe (Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Autriche, Slovaquie) par Fedex ou tout autre transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison, expédition courrier ou par coursier, dans les conditions normales.

PÔL Développement ne pourra être tenu responsable :

• d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse
  indiquée,
• de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
  destinataire, ou
• de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’absence du destinataire au passage du
  transporteur.

Le réacheminement par courrier du colis à l’adresse de livraison initialement indiquée, à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire sera facturé au client.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi.

La livraison est garantie hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, nous ne pouvons garantir le délai de livraison.

En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations,…), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.

Veuillez noter que les commandes ne sont pas expédiées ou livrées les samedis, dimanches, jours fériés, veilles et lendemains de jours fériés.

En aucun cas, PÔL Développement ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison. PÔL Développement ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté.

IX/ Suivi de la commande

Pour un suivi de commande ou pour toute question relative à votre commande, nous mettons à votre disposition l’adresse mail: boutique@brasseries-bocuse.com ou notre formulaire de contact.