PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site brasseries-bocuse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pôl Développement SAS n° SIREN 808 575 849 – Lyon, France
Créateur : TVL Agency
Responsable publication : Pôl Développement, info@brasseries-bocuse.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pôl Développement, info@brasseries-bocuse.com
Hébergeur : TVL Agency –45 rte départementale 307-69570 Dardilly
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site brasseries-bocuse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site brasseries-bocuse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site brasseries-bocuse.fr est mis à jour régulièrement par Pôl Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Pôl Développement s’efforce de fournir sur le site brasseries-bocuse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site brasseries-bocuse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site brasseries-bocuse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site brasseries-bocuse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
